"Dernière mise à jour : 18/10/2023"


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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : calestamenya.com
Nom commercial :
Dénomination sociale : Agrobotiga i Apartaments Turístics del Lluçanès, S.L.
NIF : B64690274
Siège social : Plaça Major, nº 9 08589 - PERAFITA (Barcelona)
Téléphone : 938530030
Courriel : info@fornfranquesa.com
Inscrite au Registre (Commercial / Public) : Barcelone, Volume 40013, Feuille 75, Foli B356617, inscription 1a


2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les enregistrements publics correspondants.

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Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse éventuelle liée à ceux-ci. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de calestamenya.com.

Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle les droits correspondants, et sa seule mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, veuillez le faire par courrier électronique à l'adresse info@fornfranquesa.com.


3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

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Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, notamment, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et en conformité avec les articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant de manière active à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.

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Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes composant les textes légaux, ainsi que toute question liée aux services du présent site web, sera la loi espagnole.